Article 2
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
NOR : DEVO0700179A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/15/DEVO0700179A/jo/article_2
Texte n°20