Arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Version INITIALE

NOR : MCCB0700003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/MCCB0700003A/jo/article_2

JORF n°16 du 19 janvier 2007

Texte n°32

Arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Article 2

Les droits de scolarité annuels et d'examen perçus à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2006-2007 :
Droits de scolarité : 320 ;
Droits d'inscription au concours d'entrée : 50 .

Arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

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Article 2

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