Arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Version INITIALE

NOR : MCCB0700003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/MCCB0700003A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Le barème et les modalités d'attribution des bourses aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur des arts plastiques relevant du ministère de la culture et de la communication.