Article 5
Les trésoreries de Cassagnes-Bégonhès, de Cornus, de Saint-Amans-des-Côts et de Salles-Curan sont supprimées.
République
Française
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NOR : BUDR0603035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/12/BUDR0603035A/jo/article_5
Texte n°5
Les trésoreries de Cassagnes-Bégonhès, de Cornus, de Saint-Amans-des-Côts et de Salles-Curan sont supprimées.
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