Arrêté du 17 janvier 2007 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0750038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/17/BUDB0750038A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 300 602 635 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.