Article 1
Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 300 602 635 applicables aux lignes mentionnées dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Arrêté du 17 janvier 2007 portant ouverture de crédits
NOR : BUDB0750038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/17/BUDB0750038A/jo/article_1
Texte n°4