Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENA0601323A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/17/MENA0601323A/jo/article_42

Texte n°7

Article 42


La direction des affaires financières, outre le bureau des études et des affaires générales et la cellule informatique, comprend :
A. - Le département des systèmes d'information budgétaires et financiers ;
B. - La sous-direction du budget de la mission « enseignement scolaire » ;
C. - La sous-direction du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur » ;
D. - La sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois ;
E. - La sous-direction de l'enseignement privé ;
F. - Le service des pensions.