Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel technicien(ne) de traitement des eaux

Version INITIALE

NOR : SOCF0510258A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/SOCF0510258A/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.