Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel opérateur(trice) en prothèse dentaire

NOR : SOCF0510257A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/SOCF0510257A/jo/texte
JORF n°50 du 1 mars 2005
Texte n° 6
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel opérateur(trice) en prothèse dentaire ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel opérateur(trice) en prothèse dentaire ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie du 6 février 2004,
Arrête :


  • Le titre professionnel opérateur(trice) en prothèse dentaire est créé.
    Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
    Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 331 t (code NSF).
    Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.


  • Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel opérateur(trice) en prothèse dentaire sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.


  • Le titre professionnel opérateur(trice) en prothèse dentaire est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
    1. Fabriquer des moulages en plâtres dentaires ;
    2. Fabriquer et réaliser des prothèses dentaires amovibles ;
    3. Réaliser des prothèses dentaires à fixer en bouche.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.


  • L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


  • La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
    Intitulé :
    Titre professionnel : opérateur(trice) en prothèse dentaire.
    Niveau : V.
    Code NSF : 331 t.


    Résumé du référentiel d'emploi


    L'opérateur(trice) en prothèse dentaire est appelé(e) à compenser, par des appareils amovibles ou fixes, les pertes ou difformités survenues dans la région bucco-maxillo-faciale et à appareiller des fractures de maxillaires d'après les instructions et les empreintes fournies par les chirurgiens-dentistes ou stomatologistes.
    L'opérateur(trice) en prothèse dentaire réalise en totalité ces appareils, selon une prescription médicale émise par un membre du corps médical, des préconisations techniques et des relevés d'empreintes fournis par le praticien. Il (elle) procède aux modifications préconisées par le praticien après essayage sur le patient en cabinet médical. Enfin, il (elle) répare des appareils usés ou détériorés. L'ouvrier(ère) prothésiste travaille sous la responsabilité du chef d'entreprise ou de laboratoire diplômé.
    L'exercice de l'emploi nécessite soin et dextérité manuelle pour les opérations de sculpture, modelage, montage, finition et la maîtrise de l'utilisation et la programmation des cycles « machines » pour les opérations de moulage, contre-moulage.


    Compétences attestées et descriptif des composantes
    de la certification
    1. Fabriquer des moulages en plâtres dentaires


    Couler des empreintes dentaires et fabriquer des modèles de travail en plâtre.
    Fixer des modèles de travail réalisés à partir d'empreintes dentaires en simulateur d'articulation.
    Mouler des prothèses dentaires dans un moufle.


    2. Fabriquer et réaliser des prothèses dentaires amovibles


    Fabriquer des porte-empreintes individuels bucco-dentaires.
    Modeler des cires d'occlusion en prothèse dentaire.
    Façonner des crochets dentaires en fil jonc et 1/2 jonc.
    Réaliser des maquettes de prothèse dentaire amovibles partielles.
    Mouler des prothèses dentaires dans un moufle.
    Usiner et polir des prothèses dentaires amovibles.


    3. Réaliser des prothèses dentaires à fixer en bouche


    Scier et détourer les répliques des moignons dentaires sur son modèle de travail.
    Sculpter des éléments de prothèse dentaire en cire.
    Mettre en cylindre des maquettes en cire et couler les alliages dentaires.
    Usiner et polir les surfaces des éléments de prothèse dentaire à fixer.
    Modeler les facettes esthétiques des prothèses dentaires à l'aide de produits cosmétiques.


    Secteurs d'activités ou types d'emploi
    accessibles par le détenteur du titre


    L'emploi s'exerce dans un laboratoire indépendant ou mutualiste ou au sein d'un hôpital.
    Code ROME :
    24323 - Prothésiste dentaire.
    Réglementation de l'activité :
    Néant.
    Autorité responsable de la certification :
    Ministère chargé de l'emploi.
    Bases légales et réglementaires :
    Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de la modernisation sociale ;
    Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 ;
    Arrêté du 25 novembre 2002.


Fait à Paris, le 14 février 2005.


Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Barbaroux

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 139,4 Ko
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