Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Accord de branche n° 2002-01 du 17 avril 2002 relatif à la mise en oeuvre des dispositions relatives au travail de nuit.
Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément d'un accord collectif de travail
NOR : SANA0322304A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/23/SANA0322304A/jo/article_snum1
Texte n°51