Article 1
Le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé prévue aux articles 1er et 3 du décret du 8 juillet 1983 susvisé est fixé à 925,44 EUR.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0301093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/16/MENF0301093A/jo/article_1
Texte n°17
Le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé prévue aux articles 1er et 3 du décret du 8 juillet 1983 susvisé est fixé à 925,44 EUR.
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