Décision n° 2005-92 du 1er mars 2005 mettant en demeure la SARL Société de publicité audiovisuelle

Version INITIALE

NOR : CSAX0501092S

Texte n°75

Article 3


La présente décision sera notifiée à la SARL Société de publicité audiovisuelle et publiée au Journal officiel de la République française.