Arrêté du 1er septembre 2005 portant élargissement d'avenants à la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux au département de la Lozère (n° 1578)

Version INITIALE

NOR : SOCT0511727A

Texte n°59

Article 2


L'élargissement des effets et sanctions des avenants susvisés est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits textes.