Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 juin 2005, portant extension de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990 et d'accords la modifiant ou la complétant ;
Vu l'arrêté du 4 février 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 juin 2004, portant élargissement de la convention collective susvisée et d'accords la modifiant ou la complétant au département de la Lozère ;
Vu l'avenant n° 1 ter du 17 décembre 2004 (rémunération effective garantie annuelle) à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 3 du 17 décembre 2004 (indemnité de panier de nuit) à la convention collective susvisée ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2005 portant extension des avenants susvisés ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 août 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 29 juillet 2005, notamment l'absence d'opposition de ses membres,
Arrête :
Fait à Paris, le 1er septembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n° 2005/19 (pour l'avenant n° 1 ter) et n° 2005/22 (pour l'avenant n° 3), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 7,50 .
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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