Arrêté du 27 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC0500302A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/27/INTC0500302A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Delville, chef du service de la modernisation et de la prospective, M. Olivier Dauvé, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Thierry Delville, a délégation de signature, dans la limite de ses attributions.