Article 3
L'annexe I de l'arrêté du 15 avril 2001 est abrogée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0401732A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/23/AGRG0401732A/jo/article_3
Texte n°31
L'annexe I de l'arrêté du 15 avril 2001 est abrogée.
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