Article 9
La première session du baccalauréat professionnel « technicien vente et conseil qualité en produits alimentaires » aura lieu en 2005.
Arrêté du 30 juillet 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel « technicien vente et conseil-qualité en produits alimentaires »
NOR : MENE0301652A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/30/MENE0301652A/jo/article_9
Texte n°31