Arrêté du 30 septembre 2003 portant création d'un groupe de travail chargé d'établir un programme d'enseignement sur la prévention de la iatrogénie

Version INITIALE

NOR : SANP0323811A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/30/SANP0323811A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Il est créé un groupe de travail, placé auprès du directeur général de la santé, qui est chargé d'établir un programme d'enseignement sur la prévention de la iatrogénie.