Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2005 des concours.
Arrêté du 30 avril 2004 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation
NOR : MENP0400534A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/30/MENP0400534A/jo/article_2
Texte n°9