Article 12
La sous-direction du développement international des entreprises comprend :
Arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique
NOR : ECOP0400827A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/16/ECOP0400827A/jo/article_12
Texte n°9