Article 2
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures
NOR : MENS0502587A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/28/MENS0502587A/jo/article_2
Texte n°4