Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures

Version INITIALE

NOR : MENS0502587A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/28/MENS0502587A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Les cinq premiers alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2004 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Pour être autorisés à s'inscrire aux concours, les candidats, sauf dispositions particulières à un ou des concours, groupes, sections ou séries précisées dans les arrêtés spécifiques à chacune des écoles, doivent pouvoir justifier, lors de l'admission à l'école, soit du baccalauréat, soit d'un titre ou d'un diplôme admis en dispense ou équivalence de celui-ci. »