Décision n° 2006-358 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Version INITIALE

NOR : CSAX0601358S

Texte n°111

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 96-694 du 1er octobre 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 6 novembre 2006 à 0 heure au 5 novembre 2011 à 24 heures.