Décision n° 2006-358 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

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NOR : CSAX0601358S

JORF n°155 du 6 juillet 2006

Texte n°111

Décision n° 2006-358 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Article 2

La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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