Arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 de la région de Pressac, étang de Combourg (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430182A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/DEVN0430182A/jo/article_1

Texte n°49

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de la région de Pressac, étang de Combourg » (zone de protection spéciale FR5412019) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
Sur le département de la Vienne : Mauprévoir et Pressac ;
Sur le département de la Charente : Pleuville.