En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Gérard, directeur de l'enseignement scolaire, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Gérard, à :
M. Jean-François Cuisinier, chef de service, adjoint au directeur ;
M. Bernard Colonna d'Istria, chef de service, adjoint au directeur.