Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco », fait le 29 juin 2001 et modifié le 18 juin 2004, avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001 et du 4 juillet 2004, est modifié comme indiqué ci-dessous.
Au premier alinéa du sous-article 3.2, le mot : « correspondant » est remplacé par les mots : « qui peut être de zéro EUR ou correspondre ».

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 2004.