Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 août 2005 portant modification de l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie
NOR : DEFF0501203A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/22/DEFF0501203A/jo/article_2
Texte n°7