Article 1
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 216 du 16/09/2005 texte numéro 7
Arrêté du 22 août 2005 portant modification de l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie
NOR : DEFF0501203A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/22/DEFF0501203A/jo/article_1
Texte n°7