Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 18 600 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2005-1457 du 25 novembre 2005 portant virement de crédits
NOR : BUDB0550081D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/25/BUDB0550081D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/25/2005-1457/jo/article_1
Texte n°2