Arrêté du 15 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Version INITIALE

NOR : AGRF0502613A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/15/AGRF0502613A/jo/article_9

Texte n°33

Article 9


Le premier alinéa de l'article 110 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Après s'être connecté sur le site de prise de paris du Pari mutuel urbain, le parieur doit s'authentifier, préalablement à toutes opérations sur son compte courant, selon les procédures indiquées sur son écran de réception. »