Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juillet 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0470044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/26/ECOB0470044A/jo/article_3
Texte n°16