Arrêté du 13 juillet 2004 autorisant la cession d'un immeuble domanial

Version INITIALE

NOR : ECOL0400088A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/13/ECOL0400088A/jo/texte

Texte n°15


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 13 juillet 2004, est autorisée la cession amiable d'une villa sise 7, avenue du 2-Mars, à Sidi-bou-Said (Tunisie), propriété foncière d'une superficie totale de 1 131 mètres carrés.
    Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 993-00712 à la rubrique « affaires étrangères (services extérieurs) ».