Article 1
Les immeubles domaniaux dont la liste est annexée au présent décret sont apportés à la commune d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) pour contribuer à la réalisation de l'opération de rénovation urbaine des quartiers Nord de la ville.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUU0601639D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/19/EQUU0601639D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/19/2006-1282/jo/article_1
Texte n°21
Les immeubles domaniaux dont la liste est annexée au présent décret sont apportés à la commune d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) pour contribuer à la réalisation de l'opération de rénovation urbaine des quartiers Nord de la ville.
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