Article 2
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 25 000 .
Arrêté du 13 juin 2006 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'analyse stratégique
NOR : PRMX0609366A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/13/PRMX0609366A/jo/article_2
Texte n°1