Article 1
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire des communes de Souchez, Ablain-Saint-Nazaire et Vimy (Pas-de-Calais) à compter du 15 octobre 2003.
Arrêté du 23 juin 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Souchez, Ablain-Saint-Nazaire et Vimy (Pas-de-Calais)
NOR : INTC0400511A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/23/INTC0400511A/jo/article_1
Texte n°26