Article 1
Dans le titre de l'arrêté du 16 octobre 2003 susvisé, les mots : « les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel » sont remplacés par les mots : « certains établissements publics d'enseignement supérieur ».
Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2003 fixant le taux des vacations allouées aux personnels accomplissant des activités accessoires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR : MENF0401396A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/26/MENF0401396A/jo/article_1
Texte n°23