Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2003 fixant le taux des vacations allouées aux personnels accomplissant des activités accessoires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Version INITIALE

NOR : MENF0401396A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/26/MENF0401396A/jo/texte

Texte n°23

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2003-1009 du 16 octobre 2003 relatif aux vacations susceptibles d'être allouées aux personnels accomplissant des activités accessoires dans certains établissements publics d'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 2004-769 du 26 juillet 2004 ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2003 fixant les taux des vacations allouées aux personnels accomplissant des activités accessoires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel,
Arrêtent :


  • Dans le titre de l'arrêté du 16 octobre 2003 susvisé, les mots : « les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel » sont remplacés par les mots : « certains établissements publics d'enseignement supérieur ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 2004.


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil

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