Arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Bidassoa et baie de Fontarabie (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650156A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/24/DEVN0650156A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 estuaire de la Bidassoa et baie de Fontarabie » (zone de protection spéciale FR 7212013) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Pyrénées-Atlantiques : Hendaye, Urrugne.