Arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Bidassoa et baie de Fontarabie (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650156A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/24/DEVN0650156A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 estuaire de la Bidassoa et baie de Fontarabie » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, à la direction régionale de l'environnement d'Aquitaine, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.