Article 1
Au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1999 susvisé, les mots : « dans lequel exercent un tuteur pédagogique et un référent de stage » sont supprimés.
République
Française
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NOR : JUSF0250057A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/JUSF0250057A/jo/article_1
Texte n°93
Au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1999 susvisé, les mots : « dans lequel exercent un tuteur pédagogique et un référent de stage » sont supprimés.
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