Arrêté du 17 mars 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d'espèces potagères et maraîchères)

Version INITIALE

NOR : AGRP0500748A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/17/AGRP0500748A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique b), pour une durée de dix ans, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 106 du 08/05/2005 texte numéro 21