Arrêté du 7 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt

Version INITIALE

NOR : SOCF0611513A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/7/SOCF0611513A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.