Décision n° 2004-456 du 19 octobre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bonheur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur

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NOR : CSAX0401456S

JORF n°272 du 23 novembre 2004

Texte n°82

Décision n° 2004-456 du 19 octobre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bonheur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur

Article 2

L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2004-456 du 19 octobre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bonheur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur

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