Résultat d'une délibération

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 9 novembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Ecoter à diffuser un programme de télévision locale expérimental en mode numérique hertzien terrestre, du 15 au 30 novembre 2004, à Paris.
    Canal : 67 V ou H.
    Sites :
    Concorde Lafayette : PAR de 5 kW non directive ;
    Sofitel Sèvres : PAR de 2 kW non directive ;
    Les Mercuriales : PAR de 14 kW non directive.