Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1994 modifié portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès du chef du centre en route de la navigation aérienne ouest
NOR : EQUA0301918A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/EQUA0301918A/jo/article_2
Texte n°15