Arrêté du 6 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée pour l'année 2005

Version INITIALE

NOR : DEFK0401368A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/6/DEFK0401368A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


En application des dispositions du titre Ier du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution par concours sur titres des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié.