Article 1
A l'article 8 du décret du 4 avril 2001 susvisé, les mots : « à l'article 2 (4°) » sont remplacés par les mots : « au dernier alinéa de l'article 2 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0501766D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/5/MENS0501766D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/5/2005-1120/jo/article_1
Texte n°20
A l'article 8 du décret du 4 avril 2001 susvisé, les mots : « à l'article 2 (4°) » sont remplacés par les mots : « au dernier alinéa de l'article 2 ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.