Décision n° 2005-580 du 19 juillet 2005 autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0501580S

Texte n°65

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SARL SE CD COM et sera publiée au Journal officiel de la République française.