Article 1
Le présent arrêté détermine les conditions sanitaires dans lesquelles doivent être pratiqués l'élevage et le lâcher dans le milieu naturel du gibier à plumes.
Arrêté du 12 mai 2006 fixant les mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier
NOR : AGRG0600922A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/12/AGRG0600922A/jo/article_1
Texte n°36